Démarches pour le citoyen
État civil
Pour les actes d’état-civil, simplifiez-vous la vie !
- Besoin d’obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née à Rédéné ? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
- À la fin de la procédure, imprimez ou téléchargez le document pdf, et transmettez le par courrier électronique à mairie@redene.bzh ou par courrier postal à : Mairie – Service Etat civil – 11 place de l’église – 29300 Rédéné
- La commune vous expédiera le document demandé par courrier postal.
La commune de Rédéné n’est pas équipée pour délivrer la carte nationale d’identité, vous devez donc vous orienter vers la mairie de Moëlan-sur-mer, Scaër, Quimperlé, Bannalec, Guidel, Quéven afin d’effectuer votre demande.
La démarche à suivre :
- Prendre rendez-vous par téléphone ou se présenter à l’accueil de la mairie. À noter : il faut en moyenne compter 1 mois pour obtenir un rendez-vous puis 3 à 4 semaines pour obtenir le document.
- Faire une pré-demande en ligne sur : ants.gouv.fr
- Constituer votre dossier (voir les pièces à fournir ci dessous en fonction de votre cas).
- Se présenter obligatoirement avec le dossier complet (sinon la demande ne peut être traitée auprès de la Préfecture).
Première demande
- Une photographie d’identité aux normes en vigueur.
- Un justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom et à votre adresse.
- Un extrait avec filiation (ou copie intégrale) de l’acte de naissance de moins de 3 mois ou un passeport valide.
Renouvellement
- Une photographie d’identité aux normes en vigueur.
- Un justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom et à votre adresse.
- L’ancienne carte nationale d’identité.
- Si la carte est périmée depuis plus de 10 ans : un extrait avec filiation (ou une copie intégrale) de l’acte de naissance de moins de 3 mois ou un passeport valide.
Perte ou Vol
- Une photographie d’identité aux normes en vigueur.
- Un justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom et à votre adresse.
- 25 € en timbres fiscaux (vendus en bureaux de tabac ou en ligne : timbres.impots.gouv.fr).
- La déclaration de vol (faite à la Gendarmerie) ou de perte (à faire en mairie lors du dépôt de la demande ou à se procurer sur service-public.fr).
- Un extrait avec filiation (ou copie intégrale) de l’acte de naissance de moins de 3 mois ou un passeport valide.
Personne mineure
- La présence du mineur, accompagné de son représentant légal, est obligatoire.
La commune de Rédéné n’est pas équipée pour délivrer le passeport biométrique, vous devez donc vous orienter vers la mairie de Moëlan-sur-mer, Scaër, Quimperlé, Bannalec, Guidel et Quéven afin d’effectuer votre demande.
La démarche à suivre :
- Prendre rendez-vous par téléphone ou se présenter à l’accueil de la mairie. À noter : il faut en moyenne compter 1 mois pour obtenir un rendez-vous puis 3 à 4 semaines pour obtenir le document.
- Faire une pré-demande en ligne sur : ants.gouv.fr
- Constituer votre dossier (voir les pièces à fournir ci dessous en fonction de votre cas).
- Se présenter obligatoirement avec le dossier complet (sinon la demande ne peut être traitée auprès de la Préfecture).
Première demande
- Une photographie d’identité aux normes en vigueur
- Un justificatif de domicile datant de moins d’un an à votre nom et à votre adresse
- Un timbre fiscal d’un montant de : 86 € pour une personne majeure / 42 € pour une personne mineure de 15 ans et plus /17 € pour une personne mineure de moins de 15 ans
- Une carte nationale d’identité ou un extrait avec filiation de l’acte de naissance de moins de 3 mois
Renouvellement
- Une photographie d’identité aux normes en vigueur
- Un justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom et à votre adresse
- L’ancien passeport ainsi que la carte d’identité en cours de validité
Perte ou Vol
- Une photographie d’identité aux normes en vigueur
- Un justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom et à votre adresse
- La déclaration de vol (faite à la Gendarmerie) ou de perte (à faire en mairie lors du dépôt de la demande ou à se procurer sur service-public.fr)
Un extrait avec filiation de l’acte de naissance de moins de 3 mois
Personne mineure
La présence du mineur, accompagné de son représentant légal, est obligatoire.
Pièces supplémentaires à fournir :
- Le livret de famille à jour
- La pièce d’identité du représentant légal
- En cas de divorce des parents, le jugement définitif, intégral et original
- En cas de garde alternée, la copie du justificatif de domicile et la copie du titre d’identité de l’autre parent
À la mairie du domicile et/ou de la résidence d’un des conjoints ou du domicile des parents de l’un des conjoints. Dès connaissance de la date de l’union, prévenir la mairie pour confirmer la date et l’heure.
À fournir pour les époux :
- Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
- Justificatif de domicile
- Pièce d’identité
Pour les témoins :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
Dossier à retirer en mairie 3 mois avant la date du mariage. Présence obligatoire des deux futurs époux lors du dépôt du dossier.
Le PACS n’est pas un acte d’état civil, mais un simple acte administratif signé sur rendez-vous devant un officier d’état civil : le Maire ou son représentant.
Deux conditions :
- Être majeur
- Résider à Rédéné lors de la signature
La séance d’enregistrement dure une dizaine de minutes et se déroule à Rédéné, dans le bureau de monsieur le Maire. Il faut compter deux semaines d’instruction entre la demande et la signature.
À savoir que les offices notariaux sont aussi compétents sur ce même acte.
La reconnaissance d’enfant naturel peut être effectuée avant ou après la naissance dans n’importe quelle mairie par les futurs parents. Le futur père peut seul effectuer la déclaration. En effet, la reconnaissance par la mère n’est plus nécessaire depuis 2006.
Documents à fournir :
- Pièce d’identité du futur parent
La déclaration de naissance doit être effectuée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement. Le père ou à défaut, toute personne ayant assistée à l’accouchement, doit se rendre au service de l’état civil de la mairie du lieu de naissance, muni de :
- Pièces d’identités des parents
- Livret de famille (s’il en existe)
- Certificat d’accouchement
À savoir : le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement. Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïc n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie. Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Quels documents fournir ?
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Le déclarant doit fournir toutes les pièces ou renseignements d’état civil précis et complets relatifs à l’identité du défunt :
- Livret de famille de la personne décédée ou son acte de naissance ou toute autre pièce d’identité le concernant.
- Avis de décès
Démarches citoyennes
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Qui peut être électeur ? Il faut remplir les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du 1er scrutin,
- Être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
- Jouir de ses droits civils et politiques.
Documents à présenter :
- Une pièce d’identité (CNI ou Passeport en cours de validité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer non manuscrite, facture d’électricité, de gaz, facture de téléphone fixe)
Pour prouver votre identité au moment de voter, vous devez présenter l’un des documents suivants :
- Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
- Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
- Carte vitale avec photographie
- Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
- Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
- Permis de conduire (en cours de validité)
- Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
Le vote par procuration
Plus d’informations sur le vote par procuration sur le site du Ministère de l’Intérieur en cliquant ici.
Toutes les filles et tous les garçons de nationalité française doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent le jour de leur 16ème anniversaire. La démarche peut s’effectuer en ligne ou bien à la mairie. (Les retardataires peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans)
Une attestation de recensement vous est remise et doit être conservée pour vous inscrire aux examens et concours publics, pour la journée défense et citoyenneté (JDC), pour vous inscrire dans tous collèges ou lycées.
Vous devez informer votre bureau du service national de tout changement de domicile ou de votre situation professionnelle jusqu’à votre 25ème anniversaire.
Si vous avez acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser au cours du mois suivant la date d’acquisition de votre nationalité ou la date de notification de cette acquisition. Vous devez présenter une copie du document prouvant votre nationalité.
Documents à présenter :
- La carte nationale d’identité
- Le livret de famille des parents
